Décret n°2024-479 du 27 mai 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-137

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du terme radiophysicien par physicien médical

Résumé. Le décret remplace le terme « radiophysicien » par « physicien médical » dans les exigences pour le personnel lors des interventions de radiochirurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance