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Décret n°2024-479 du 27 mai 2024

relatif à l'enregistrement des physiciens médicaux

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Modification des obligations des physiciens médicaux

Résumé. Les physiciens médicaux doivent informer les autorités de tout changement dans leur situation professionnelle, et le terme « radiophysicien » est remplacé par « physicien médical ».

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4138-2 (Statut d'activité des militaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4251-1 (Rôle du physicien médical dans le domaine de la santé) et L. 4251-3 (Enregistrement obligatoire des physiciens médicaux) ;

Vu le décret n° 2024-96 du 8 février 2024 (Décret sur les missions des physiciens médicaux) relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical,

Décrète :

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Obligation d'information pour les physiciens médicaux

Résumé. Les physiciens médicaux doivent informer l'agence régionale de santé de tout changement dans leur situation professionnelle.

A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement du terme radiophysicien par physicien médical

Résumé. Le décret remplace le terme « radiophysicien » par « physicien médical » dans les exigences pour le personnel lors des interventions de radiochirurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Ce décret s'applique demain, sauf un point qui commence le 1er juin 2024.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles de son l'article 1er (Obligation d'information pour les physiciens médicaux), qui entrent en vigueur le 1er juin 2024.

En vigueur depuis le 30 mai 2024

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier officiellement.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux

En vigueur depuis le jeudi 30 mai 2024

Décret n°2024-479 du 27 mai 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4