Décret n°2024-528 du 10 juin 2024

Article 3

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Article 3

La partie réglementaire du code de la route est modifiée conformément aux dispositions des articles 4 (Ajout de quatre nouvelles infractions ferroviaires) à 14 (Adaptation des règles de dépistage pour la conduite sous stupéfiants dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 12 juin 2024

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Modification de la partie réglementaire du code de la route

Résumé. Les règles de la route sont mises à jour selon les articles 4 à 14.

La partie réglementaire du code de la route est modifiée conformément aux dispositions des articles 4 (Ajout de quatre nouvelles infractions ferroviaires) à 14 (Adaptation des règles de dépistage pour la conduite sous stupéfiants dans les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Source : Légifrance