Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des praticiens habilités au prélèvement sanguin
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-528 du 10 juin 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R235-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Prélèvements en cas de conduite sous stupéfiants
Code de la route · art. R235-6 (V)
Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant
Code de la santé publique · art. L4131-2
Rôle et missions des infirmiers
Code de la santé publique · art. L4311-1
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.