Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition temporaire pour l'obtention de la pension de retraite des officiers généraux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. R27
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la hiérarchie du contrôle général des armées
Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 · art. 1
Conditions pour une pension de retraite plus élevée
Code des pensions civiles et militaires de retr · art. R27 (V)
Règles de retraite pour les fonctionnaires et militaires
Code des pensions civiles et militaires de retraite