Décret n°2025-1240 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 4 : Base de données nationale des agréments en vue d'adoption, Art. R225-52, Art. R225-53

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R133-7-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R225-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R133-1, Art. R133-3, Art. R133-9, Art. R133-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R225-54, Art. R225-55, Art. R225-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R224-19, Art. R225-1, Art. R225-2, Art. R225-3, Art. R225-4, Art. R225-5, Art. R225-7, Art. R225-9, Art. R225-10, Art. R225-8

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Modification des règles d'agrément pour adoption

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir et maintenir un agrément d'adoption, notamment en simplifiant certaines procédures et en renforçant les contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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