Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016

Art. 56

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Modification des informations à déclarer pour les comptes financiers

Résumé. La déclaration de compte doit maintenant inclure des informations plus détaillées sur les montants et les types de comptes.

A modifié les dispositions suivantes :

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