Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 décembre 2016 susvisé (Décret sur la déclaration des informations financières par les banques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des institutions financières et des entités) à 10 (Modification des informations à déclarer pour les comptes financiers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2025

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Modification des règles fiscales pour inclure les crypto-actifs

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2016 pour inclure les crypto-actifs et les monnaies numériques dans certaines obligations fiscales.

Le décret du 5 décembre 2016 susvisé (Décret sur la déclaration des informations financières par les banques) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des institutions financières et des entités) à 10 (Modification des informations à déclarer pour les comptes financiers) du présent décret.

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