Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016

Art. 55

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Modification des informations d'identification dans les déclarations fiscales

Résumé. La déclaration fiscale des institutions financières et des titulaires de comptes est modifiée pour inclure plus d'informations d'identification.

A modifié les dispositions suivantes :

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