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Redéfinition des institutions financières et des entités
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance