Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016

Art. 15

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Modification de la définition des comptes financiers préexistants

Résumé. Le décret modifie la définition des comptes financiers préexistants et des entités liées pour simplifier les règles de diligence.

A modifié les dispositions suivantes :

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