Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des comptes financiers préexistants
Résumé. Le décret modifie la définition des comptes financiers préexistants et des entités liées pour simplifier les règles de diligence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016Art. 15 : Définition des comptes préexistants et liés
→ Version 2 : Modification de la définition des comptes préexistants
→ Version 2 : Modification de la définition des comptes préexistants
- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016Art. 15