Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vérification de la résidence des titulaires de compte
Résumé. Les institutions financières doivent vérifier la résidence des titulaires de compte et des personnes qui les contrôlent pour déterminer si le compte est déclarable.
A modifié les dispositions suivantes :