Décret n°2025-1277 du 19 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1683 du 5 décembre 2016

Art. 53

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Modification des règles de vérification de la résidence des titulaires de compte

Résumé. Les institutions financières doivent vérifier la résidence des titulaires de compte et des personnes qui les contrôlent pour déterminer si le compte est déclarable.

A modifié les dispositions suivantes :

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