Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-44

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Ajout d'organismes consultatifs et renommage d'un conseil en matière de santé

Résumé. L'article ajoute deux nouveaux organismes consultatifs pour aider à coordonner les politiques de santé et renomme un conseil existant.

A modifié les dispositions suivantes :

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