Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45

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Ajout d'une obligation de suivi des recommandations pour les représentants

Résumé. Les représentants de la Conférence nationale de santé doivent maintenant suivre et rendre compte des recommandations conformes à la conférence.

A modifié les dispositions suivantes :

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