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Modification des règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réorganisation complète du dispositif – passage d’une procédure d’avis à un cadre réunionCode de la santé publiqueArt. D1411-45-5 : Règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé
→ Version 3 : Modification des règles d'organisation et de fonctionnement
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-4, Art. D1411-45-5
A modifié les dispositions suivantes :