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Modification des règles de fixation de l'ordre du jour dans la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du champ d’application + suppression des dispositions sur la convocationCode de la santé publiqueArt. D1411-45-6 : Fixation de l'ordre du jour dans la Conférence nationale de santé
→ Version 3 : Modification des règles de fonctionnement
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-5, Art. D1411-45-6