Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-5, Art. D1411-45-6

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Modification des règles de fixation de l'ordre du jour dans la Conférence nationale de santé

Résumé. Les présidents des formations de la Conférence nationale de santé fixent l'ordre du jour en incluant les questions demandées par un tiers des membres ou les ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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