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Modification des règles de vote et représentation à la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de représentation et d'assemblée
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet du texteCode de la santé publiqueArt. D1411-45-7 : Règles de représentation et participation à la Conférence nationale de santé
→ Version 3 : Modification des règles de représentation et d'assemblée
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-6, Art. D1411-45-7