Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-6, Art. D1411-45-7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vote et représentation à la Conférence nationale de santé

Résumé. Les règles de vote de la Conférence nationale de santé sont supprimées et les conditions de représentation des membres sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance