Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-7, Art. D1411-45-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-8

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Modification des règles de quorum et de délibération

Résumé. Les règles de vote et de présence pour la Conférence nationale de santé et sa commission permanente ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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