Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de quorum et de délibération
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet par une règle sur le mode de prise des décisionsCode de la santé publiqueArt. D1411-45-8 : Règles de fonctionnement de la Conférence nationale de santé
→ Version 3 : Modification des règles de quorum et de délibération
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-7, Art. D1411-45-8
A modifié les dispositions suivantes :