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Suppression des règles de quorum pour les élections
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement complet par une règle d’électionCode de la santé publiqueArt. D1411-45-9 : Règles de fonctionnement de la commission permanente de la Conférence nationale de santé
→ Version 2 : Suppression des règles de quorum et des modalités de délibération
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-8, Art. D1411-45-9
A modifié les dispositions suivantes :