Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-9, Art. D1411-45-10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des modalités de consultation et de délibération en urgence sanitaire

Résumé. La Conférence nationale de santé précise maintenant les règles pour adopter des avis et rapports par voie électronique en cas d'urgence sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance