Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-11, Art. D1411-45-12

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Modification des rapports de la Conférence nationale de santé

Résumé. Les rapports de la Conférence nationale de santé n'ont plus besoin d'être annuels et peuvent inclure des opinions divergentes en annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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