Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-12, Art. D1411-45-13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du rapport annuel sur la politique nationale de santé

Résumé. Les ministres doivent maintenant informer chaque année la Conférence nationale de santé sur les actions pour améliorer la santé, y compris contre les maltraitances.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance