Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-13, Art. D1411-45-14

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Modification du fonctionnement de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé supprime le renouvellement et ajoute des règles sur la gratuité des mandats, l'indemnisation des frais et une indemnité forfaitaire pour son président.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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