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Modification du fonctionnement de la Conférence nationale de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de fonctionnement et d'indemnisation
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de fonctionnement et d'indemnisation
- Code de la santé publiqueArt. D1411-45-13, Art. D1411-45-14