Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la Conférence nationale de santé
Résumé. La Conférence nationale de santé se concentre sur la préparation de la prochaine conférence et adopte des textes en réponse au gouvernement.
A créé les dispositions suivantes :