Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-45-15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la Conférence nationale de santé

Résumé. La Conférence nationale de santé se concentre sur la préparation de la prochaine conférence et adopte des textes en réponse au gouvernement.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance