Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1411-43

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Modification de la commission d'évaluation des droits des patients

Résumé. Le décret remplace un groupe de travail permanent par une commission spécialisée pour évaluer les droits des patients et l'accès aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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