Décret n°2025-1318 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R361-2, Art. R362-2, Art. R363-2, Art. R364-3, Art. R365-3, Art. R366-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R364-4, Art. R365-4, Art. R366-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R832-2, Art. R833-2, Art. R834-2, Art. R835-2, Art. R836-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R362-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R762-2, Art. R763-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R652-2, Art. R653-2, Art. R654-2, Art. R655-2, Art. R656-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R834-3, Art. R835-3, Art. R836-3

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Modification des règles d'immigration dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les règles d'entrée et de séjour des étrangers dans les territoires d'outre-mer, en modifiant les références aux décrets applicables et en précisant certaines procédures spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R834-3 : Adaptation des contrôles et sanctions pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Adaptation des règles de contrôle et des autorités compétentes à Wallis et Futuna
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R835-3 : Adaptation des contrôles et sanctions pour la Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation des références aux autorités locales et modification des grades requis
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R836-3 : Adaptation des contrôles et sanctions pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Adaptation des règles de contrôle et de sanction à la Nouvelle-Calédonie
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R834-3, Art. R835-3, Art. R836-3

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