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Modification des règles d'immigration dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exclusion d'applicationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R362-2 : Règles d'entrée pour les étrangers à Saint-Barthélemy
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R363-2 : Règles d'entrée en France pour Saint-Martin
→ Version 4 : Mise à jour des références de décrets
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R361-2, Art. R362-2, Art. R363-2, Art. R364-3, Art. R365-3, Art. R366-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des conditions d'entrée dans les îles Wallis et FutunaCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R365-4 : Adaptation des règles d'immigration en Polynésie française
→ Version 4 : Adaptation des règles d'immigration pour la Polynésie françaiseCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R366-4 : Adaptation des règles d'immigration pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 4 : Adaptation des références territoriales et administratives
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R364-4, Art. R365-4, Art. R366-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicable pour un article spécifiqueCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R833-2 : Règles d'immigration spécifiques pour Saint-Martin
→ Version 2 : Précision de la rédaction applicable pour un article spécifiqueCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R834-2 : Règles d'entrée et de séjour pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R832-2, Art. R833-2, Art. R834-2, Art. R835-2, Art. R836-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des autorités compétentes et suppression d'une condition pour l'asile
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R362-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références aux décrets applicablesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R763-2 : Règles d'application à Saint-Martin
→ Version 4 : Mise à jour des références des décrets applicables
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R762-2, Art. R763-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des décrets applicablesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R653-2 : Règles d'éloignement des étrangers à Saint-Martin
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R654-2 : Règles d'éloignement des étrangers à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R652-2, Art. R653-2, Art. R654-2, Art. R655-2, Art. R656-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des décrets applicablesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R765-2 : Règles d'éloignement des étrangers en Polynésie française
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementairesCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R766-2 : Règles d'éloignement des étrangers en Nouvelle-Calédonie
→ Version 6 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R764-2, Art. R765-2, Art. R766-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des règles de contrôle et des autorités compétentes à Wallis et FutunaCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R835-3 : Adaptation des contrôles et sanctions pour la Polynésie française
→ Version 2 : Adaptation des références aux autorités locales et modification des grades requisCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R836-3 : Adaptation des contrôles et sanctions pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 2 : Adaptation des règles de contrôle et de sanction à la Nouvelle-Calédonie
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R834-3, Art. R835-3, Art. R836-3