Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile sont modifiées selon les articles 2 (Précisions sur les règles de rétention et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile) à 7 (Modification des durées et conditions de rétention des étrangers) suivants.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Modification des règles pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un décret modifie les règles pour les demandeurs d'asile, notamment sur l'assignation à résidence et la rétention administrative.

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile sont modifiées selon les articles 2 (Précisions sur les règles de rétention et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile) à 7 (Modification des durées et conditions de rétention des étrangers) suivants.

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En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Source : Légifrance