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Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025

modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un décret modifie les règles pour les demandeurs d'asile, notamment sur l'assignation à résidence, la rétention administrative et les délais de traitement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ses articles L. 523-1 (Restrictions pour les demandeurs d'asile) et suivants, L. 741-1 (Conditions de placement en rétention administrative) et suivants, L. 742-4 (Conditions et durées des prolongations de rétention administrative), L. 761-8 (Adaptation des règles d'éloignement à Mayotte), L. 813-13 (Procédure de contrôle d'identité des étrangers) dans leur rédaction issue de la loi n° 2025-796 du 11 août 2025 (Modifications des règles de rétention pour les étrangers) visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'un particulière gravité et présentant de forts risques de récidive ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Modification des règles pour les demandeurs d'asile

Résumé. Un décret modifie les règles pour les demandeurs d'asile, notamment sur l'assignation à résidence et la rétention administrative.

Les dispositions du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile sont modifiées selon les articles 2 (Précisions sur les règles de rétention et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile) à 7 (Modification des durées et conditions de rétention des étrangers) suivants.

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Précisions sur les règles de rétention et d'assignation à résidence des demandeurs d'asile

Résumé. Les règles pour les demandeurs d'asile sont précisées, notamment pour le placement en rétention et l'assignation à résidence.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R523-1 : Assignation à résidence des demandeurs d'asile
→ Version 2 : Précision de la référence légale pour l'assignation à résidence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R523-2 : Assignation à résidence des demandeurs d'asile
→ Version 3 : Extension du champ d'application de l'assignation à résidence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R523-3 : Information des droits et obligations des demandeurs d'asile assignés à résidence
→ Version 2 : Précision des droits et obligations des demandeurs d'asile assignés à résidence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R523-1, Art. R523-2, Art. R523-3, Art. R523-4, Art. R523-5, Art. R523-6, Art. R523-7, Art. R523-8, Art. R523-9, Art. R523-10, Art. R523-11, Art. R523-12, Art. R523-13, Art. R523-14
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Modification des règles d'asile dans les territoires d'Outre-Mer

Résumé. Les délais et procédures pour les demandes d'asile sont modifiés dans plusieurs territoires d'Outre-Mer, notamment en réduisant les délais de traitement et en formalisant les notifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Droit à un avocat lors de l'identification en rétention

Résumé. Un étranger en rétention peut demander un avocat pour l'accompagner lors de la prise d'empreintes et de photos.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des durées et conditions de rétention administrative

Résumé. La durée de rétention initiale d'un étranger passe de quatre jours à quatre-vingt-seize heures, et les règles de prolongation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des durées et conditions de rétention des étrangers

Résumé. La durée de rétention initiale d'un étranger passe de quatre jours à quatre-vingt-seize heures, et les références à l'article L. 742-5 pour les prolongations sont supprimées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur et des outre-mer pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025
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