Décret n°2025-1345 du 26 décembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R742-1, Art. R761-5

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Modification des durées et conditions de rétention administrative

Résumé. La durée de rétention initiale d'un étranger passe de quatre jours à quatre-vingt-seize heures, et les règles de prolongation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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