Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la déclaration d'installation de publicité ou d'enseigne) à 20 (Modification des règles pour les panneaux publicitaires numériques) du présent décret.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de l'environnement pour simplifier les procédures administratives.

Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 (Simplification de la déclaration d'installation de publicité ou d'enseigne) à 20 (Modification des règles pour les panneaux publicitaires numériques) du présent décret.

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