Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-41

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Modification des règles pour les panneaux publicitaires numériques

Résumé. Les règles sur la taille et la hauteur des panneaux publicitaires numériques près des aéroports et équipements sportifs sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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