Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-8

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Simplification de la déclaration d'installation de publicité ou d'enseigne

Résumé. La déclaration pour installer une publicité ou une enseigne se simplifie et précise le formulaire à utiliser.

A modifié les dispositions suivantes :

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