Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-12

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Allongement des délais d'avis favorable pour les publicités et enseignes

Résumé. Les délais pour les avis favorables sur les publicités ou enseignes sont allongés à un mois pour tous.

A modifié les dispositions suivantes :

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