Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation nécessaire pour installer une enseigne sur un monument historique
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R581-16-1
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance