Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-17

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Modification des documents requis pour les enseignes temporaires

Résumé. La demande d'autorisation pour les enseignes temporaires sur des monuments historiques ou dans des zones protégées doit maintenant inclure un document graphique objectif au lieu d'une appréciation subjective.

A modifié les dispositions suivantes :

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