Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-21

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Précision des règles d'installation des grandes publicités en ville

Résumé. Les règles pour installer une grande publicité en ville précisent que la manifestation est 'projetée' et harmonisent l'orthographe de 'dimensions'.

A modifié les dispositions suivantes :

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