Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-8-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-8-1, Art. R581-8-2

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Transmission d'une déclaration de publicité par le maire

Résumé. Le maire doit envoyer une déclaration de publicité au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou à la métropole de Lyon si les compétences ont été transférées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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