Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission rapide des demandes d'autorisation de publicité
Résumé. Le maire doit envoyer vite une demande d'autorisation de publicité au président de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil de la métropole, si les compétences ont été transférées.
A créé les dispositions suivantes :