Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R581-10

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Simplification des conditions d'installation de publicités

Résumé. Les règles pour installer une publicité sont simplifiées en supprimant les documents spécifiques pour les dispositifs particuliers et les procédures de gestion des demandes.

A modifié les dispositions suivantes :

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