Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Suppression d'articles dans un décret

Résumé. Un décret de 2025 supprime plusieurs articles d'un décret de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 1Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 2Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 3
- Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

Relations

abroge

abroge  Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 (Ab)abroge  Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023art. 2 (Ab)

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