Article 12Ce texte est une simplification générée par une IA.Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.Suppression d'articles dans un décretRésumé. Un décret de 2025 supprime plusieurs articles d'un décret de 2023.Vue consolidéeTexte d'origineA abrogé les dispositions suivantes :Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 1Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 2Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023Art. 3Voir 7 autres- Décret n°2023-624 du 18 juillet 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10