Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. D422-7

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Modification de la taxation des casinos pour les attractions touristiques

Résumé. Les casinos doivent payer une taxe sur leurs gains pour améliorer les attractions touristiques locales, et le comptable des finances publiques peut ajuster le montant de cette taxe si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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