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Remplacement du compte financier par un compte financier unique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des compétences du conseil et modalités de délégationCode des transportsArt. R1241-52 : Gestion budgétaire des investissements pour Ile-de-France Mobilités
→ Version 3 : Précision sur la gestion budgétaireCode des transportsArt. R1241-54 : Préparation et vote du compte financier d'Ile-de-France Mobilités
→ Version 3 : Précision sur la nature du compte financier
- Code des transportsArt. R1241-9, Art. R1241-52, Art. R1241-54, Art. R1241-55, Art. R1243-27