Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6742-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D6332-14-1, Art. D6332-14-2, Art. D6332-14-3, Art. D6332-14-4, Art. D6332-14-5, Art. D6332-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références médicales et suppression d'une clauseCode des transportsArt. D6753-6 : Adaptation des règles d'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Modification des références médicales et suppression d'une conditionCode des transportsArt. D6763-6 : Adaptation des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie
→ Version 3 : Suppression d'une référence réglementaire
- Code des transportsArt. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-6, Art. D6773-6, Art. D6783-6