Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6742-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-14-1, Art. D6332-14-2, Art. D6332-14-3, Art. D6332-14-4, Art. D6332-14-5, Art. D6332-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6733-6, Art. D6753-6, Art. D6763-6, Art. D6773-6, Art. D6783-6

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Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Les chefs de manœuvre et pompiers d'aérodrome doivent désormais avoir un certificat médical pour obtenir leur agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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