En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Calendrier d'application du décret sur les transports
Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes) à 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2029 à l'exception de l'article 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) en ce qu'il s'applique aux dispositions de l'article 1er (Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome) qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.