Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes) à 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2029 à l'exception de l'article 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) en ce qu'il s'applique aux dispositions de l'article 1er (Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome) qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Calendrier d'application du décret sur les transports

Résumé. La plupart des règles du décret entreront en vigueur en 2029, sauf une partie qui commence dès la publication.

Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes) à 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2029 à l'exception de l'article 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) en ce qu'il s'applique aux dispositions de l'article 1er (Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome) qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

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