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Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025

modifiant les dispositions relatives au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Un décret renforce les règles pour les pompiers d'aérodrome en exigeant un certificat médical et en adaptant les mesures de sécurité aux différents types d'avions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des transports ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public), L. 6332-1 (Règles de sécurité dans les aéroports), L. 6332-3 (Sécurité dans les aéroports civils) et D. 6332-9 (Définition de l'exploitant d'aérodrome pour les missions de sécurité) à D. 6332-28 (Consignes opérationnelles pour la sécurité des aérodromes) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 722-3 (Agrément médical pour évaluer la santé des sapeurs‑pompières),

Décrète :

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Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome

Résumé. Les chefs de manœuvre et pompiers d'aérodrome doivent désormais avoir un certificat médical pour obtenir leur agrément.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité incendie dans les aérodromes, en supprimant certaines obligations et en précisant les responsabilités des exploitants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6332-10 : Rôle des pompiers d'aérodrome
→ Version 2 : Précision des missions de sauvetage et de lutte contre les incendies
Code des transportsArt. D6332-11 : Zones d'intervention pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie des aéronefs
→ Version 2 : Restriction des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Code des transportsArt. D6332-12 : Formation des pompiers d'aérodrome
→ Version 2 : Simplification des obligations de formation des pompiers d'aérodrome
- Code des transports
Art. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Application du décret dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique dans les territoires d'outre-mer, sauf pour la Nouvelle-Calédonie qui a ses propres règles.

Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Calendrier d'application du décret sur les transports

Résumé. La plupart des règles du décret entreront en vigueur en 2029, sauf une partie qui commence dès la publication.

Les dispositions des articles 2 (Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes) à 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2029 à l'exception de l'article 3 (Application du décret dans les territoires d'outre-mer) en ce qu'il s'applique aux dispositions de l'article 1er (Création d'un certificat médical obligatoire pour les pompiers d'aérodrome) qui entre en vigueur au lendemain de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'intérieur, des outre-mer et des transports pour être appliqué.

Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

Le ministre des transports,

Philippe Tabarot

Le ministre de l'intérieur,

Laurent Nunez

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025
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