Décret n°2025-1448 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-25, Art. D6332-26, Art. D6332-27, Art. D6332-28

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D6332-9

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Modification des règles de sécurité incendie dans les aérodromes

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité incendie dans les aérodromes, en supprimant certaines obligations et en précisant les responsabilités des exploitants.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D6332-10 : Rôle des pompiers d'aérodrome
→ Version 2 : Précision des missions de sauvetage et de lutte contre les incendies
Code des transportsArt. D6332-11 : Zones d'intervention pour le sauvetage et la lutte contre l'incendie des aéronefs
→ Version 2 : Restriction des missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie
Code des transportsArt. D6332-12 : Formation des pompiers d'aérodrome
→ Version 2 : Simplification des obligations de formation des pompiers d'aérodrome
- Code des transports
Art. D6332-10, Art. D6332-11, Art. D6332-12, Art. D6332-13, Art. D6332-15, Art. D6332-16, Sct. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux aérodromes ne disposant pas de certificat délivré au titre du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne accueillant des avions dont l'exploitation nécessite de détenir une licence délivrée conformément au règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, Art. D6332-17, Art. D6332-18, Art. D6332-20, Art. D6332-21, Art. D6332-22, Art. D6332-23, Art. D6332-24, Art. D6763-2, Art. D6773-2, Art. D6783-2

A modifié les dispositions suivantes :

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