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Modification des règles de cotisations et d'âge de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Adaptation des règles pour Saint-Pierre-et-Miquelon
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Stabilité des conditions de départ en retraite anticipéeDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 8 : Adaptation des règles de sécurité sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Adaptation des renvois législatifs pour Saint-Pierre-et-MiquelonDécret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 9 : Suppression de textes anciens sur les retraites
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :