Décret n°2025-159 du 19 février 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Art. 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Sct. Titre V : DROIT À L'INFORMATION, Art. 6-1, Sct. Titre VI : FINANCEMENT, Art. 6-2, Art. 6-3, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de cotisations et d'âge de retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un décret modifie les règles de cotisations et d'âge de retraite pour le régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE
- Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017
Sct. Titre III : BÉNÉFICIAIRES DE LA PRESTATION PARTAGÉE D'ÉDUCATION DE L'ENFANT-PARENTS D'ENFANTS MALADES OU EN SITUATION DE HANDICAP-AIDANTS DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN PERTE D'AUTONOMIE

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance