Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'agrément pour les évaluations de sécurité des transports guidés
Résumé. L'agrément pour les évaluations de sécurité des transports guidés est valable cinq ans et peut être modifié sans changer sa durée.
A modifié les dispositions suivantes :