Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les pharmaciens diplômés hors UE
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des dispositions sur les parcours de consolidationCode de la santé publiqueArt. R4221-12 : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers
→ Version 7 : Extension du champ des établissements d’accueil et simplification du processus de candidatureCode de la santé publiqueArt. R4221-13 : Report et suspension du parcours de consolidation des compétences pour les pharmaciens étrangers
→ Version 6 : Ajout d’un dispositif de suspension et clôture du parcours en cas de risque ou d’incapacité
- Code de la santé publiqueArt. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4221-12-1
A créé les dispositions suivantes :