Décret n°2025-467 du 28 mai 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4221-12-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4221-13-4-13

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Modification des règles pour les pharmaciens diplômés hors UE

Résumé. Les pharmaciens diplômés hors UE doivent suivre un parcours de consolidation des compétences et peuvent reporter leur attestation d'exercice provisoire pour des raisons exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4221-7-1 : Organisation des épreuves pour pharmaciens étrangers
→ Version 2 : Suppression des dispositions sur les parcours de consolidation
Code de la santé publiqueArt. R4221-12 : Procédure d'autorisation pour les pharmaciens étrangers
→ Version 7 : Extension du champ des établissements d’accueil et simplification du processus de candidature
Code de la santé publiqueArt. R4221-13 : Report et suspension du parcours de consolidation des compétences pour les pharmaciens étrangers
→ Version 6 : Ajout d’un dispositif de suspension et clôture du parcours en cas de risque ou d’incapacité
- Code de la santé publique
Art. R4221-7-1, Art. R4221-12, Art. R4221-13, Art. R4221-13-4-3, Art. R4221-13-4-4, Art. R4221-13-4-7, Art. R4221-13-4-8, Art. R4221-13-4-9, Art. R4221-14-8, Art. R4221-14-10

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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