Décret n°2025-487 du 2 juin 2025

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exemption d'attestation préfectorale pour certains conducteurs d'ambulances) à 15 (Extension des règles pour les véhicules prioritaires) du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 juin 2025

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Modification du code de la route

Résumé. Le décret change le code de la route selon les articles 2 à 15.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Exemption d'attestation préfectorale pour certains conducteurs d'ambulances) à 15 (Extension des règles pour les véhicules prioritaires) du présent décret.

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Source : Légifrance